La Commission européenne a rendu publiques mardi des propositions pour revenir sur l'interdiction effective des ventes de véhicules neufs à moteur thermique à partir de 2035, cédant à la pression intense de l'Allemagne, de l'Italie et d'une grande partie de la filière automobile.
Le train de mesures, dont la présentation a été retardée alors qu'elle était initialement prévue le 10 décembre, fait suite à un important lobbying pour autoriser au-delà de l'horizon de dix ans des technologies de transition comme les hybrides rechargeables et les carburants neutres en CO2, alors que les organisations environnementales et les industriels les plus spécialisées dans l'électrique plaidaient pour qu'on ne touche pas à l'objectif initial.
L'exécutif européen propose d'abaisser de 100% à 90% l'objectif de réduction des émissions de CO2, principal gaz à effet de serre, par rapport aux niveaux de 2021, et d'introduire des mesures pour accélérer le passage à l'électrique en accordant davantage de flexibilité aux constructeurs automobiles.
Voici les principaux changements:
REVISIONS SUR LE CO2
Le projet de la Commission prévoit d'autoriser les hybrides rechargeables et l'électrique à prolongateur thermique d'autonomie pour aider à atteindre les objectifs de CO2 au-delà de 2035, tout en autorisant les constructeurs qui n'auront pas assez réduit leurs émissions à continuer à acheter des crédits aux concurrents plus vertueux - ce qui pourrait à nouveau profiter aux pure-players de l'électrique comme Tesla et Polestar.
Les carburants à bilan neutre en CO2, parmi lesquels les biocarburants de pointe produits à partir de déchets, comme l'huile de cuisson usagée, et l'utilisation d'acier bas carbone entreront aussi dans le calcul des émissions, aidant à améliorer le score CO2 des constructeurs produisant des voitures avec un acier plus vert.
FLOTTES D'ENTREPRISES
Les ventes aux flottes, qui représentant environ 60% des ventes de voitures neuves en Europe, se verront attribuer des objectifs contraignants d'électrification sur la base du PIB de chaque pays membre, mais les PME de moins de 250 salariés et de 50 millions d'euros de chiffre d'affaires en seront exemptées.
Les pays membres ne pourront soutenir financièrement que les véhicules fabriqués dans l'Union européenne, une victoire pour la France qui poussait particulièrement en faveur d'un soutien à la production locale.
Une accélération de l'électrification des flottes pourrait aider à développer le marché de l'occasion en électrique, les sociétés de location conservant habituellement les voitures moins d'un an, tandis que les sociétés de leasing proposent généralement des contrats d'environ trois ans.
"SUPER CRÉDITS" POUR UNE NOUVELLE CATÉGORIE DE PETITS VE
La Commission entend aussi créer une nouvelle catégorie de petites voitures électriques (VE) de moins de 4 mètres 20, sur le modèle de la catégorie japonaise des "kei cars", différente des autres voitures.
Ces véhicules pourront prétendre à des "super crédits" d'émissions de CO2, avec un coefficient multiplicateur de 1,3 pour chaque vente - ce qui signifie que dix voitures de cette catégorie auront autant de crédit que 13.
Cette catégorie servira aussi de base pour d'autres mesures de simplification réglementaire envisagées à l'échelle des Etats membres et de l'Union.
Renault Group et Stellantis ont fait particulièrement campagne pour la création de cette nouvelle catégorie, arguant que les contraintes réglementaires actuelles - comme sur les aides à la conduite - empêchaient de réduire les coûts et de proposer des petits VE vraiment abordables.
UTILITAIRES
D'ici 2030, les véhicules utilitaires - fourgonnettes et fourgons - verront leur objectif de réduction des émissions de CO2 fixé à 40%, contre 50% jusqu'ici. Les constructeurs automobiles auront aussi le droit de lisser sur trois ans, de 2030 à 2032, leurs émissions de CO2, leur donnant davantage de flexibilité pour se conformer aux objectifs.
PAQUET POUR BOOSTER L'INDUSTRIE DES BATTERIES
Ce train de mesures inclura un nouveau "paquet pour booster les batteries", contenant un soutien financier européen pour aider les gigafactories locales à monter en puissance et émanciper le continent de la tutelle chinoise en la matière.
La Commission injectera 1,8 milliard d'euros pour accélérer la chaîne de valeur des batteries en Europe, dont 1,5 milliard d'euros en prêts à taux zéro pour les producteurs de cellules de batteries.
Le futur "Industrial Accelerator Act", prévu en janvier, jouera un rôle clé dans ce volet des propositions car il contiendra des précisions détaillées sur l'exigence de contenu local pour donner la priorité aux produits fabriqués sur le sol européen.
(Reportage Marie Mannes et Mathias de Rozario; Gilles Guillaume pour la version française, édité par Blandine Hénault)
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